L’Assurance Dommage-Ouvrage est-elle obligatoire ?

La réponse à cette question fréquente ne laisse pas de place pour le doute: avant l’ouverture d’un chantier, par exemple la construction d’une maison, l’assurance dommage-ouvrage n’est pas facultative mais bien obligatoire.
Cette assurance doit être souscrite par le maître d’ouvrage, c’est à dire la personne physique ou morale qui fait réaliser les travaux (selon les [...]

DO: attention à la date de réception des travaux

Il est bon de savoir que la garantie décennale ne joue pas que pour le gros œuvre.

Prise d’effet d’une DO

Pour ceux qui ont des questions concernant la date de prise d’effet de l’assurance dommage-ouvrage, en principe c’est à la date de démarrage du chantier.

Faire jouer une DO

Faire jouer une garantie dommage ouvrage n’est pas forcément la chose la plus simple du monde.