Scellier maintenu à 25 % en 2010

Publié le | novembre 16, 2009 |

Alors que le gouvernement avait annoncé vouloir baisser le crédit d’impôt du Scellier de 25 à 20 % en 2010, les députés ont voté vendredi dernier pour son maintien à 25 %. Le dispositif de défiscalisation Scellier s’applique aux contribuables qui achètent un logement neuf avec le projet de le louer.

Si rien ne change en 2010, une différence de taux sera appliquée selon la performance énergétique du logement concerné en 2011 et 2012. Les logements qui posséderont le label “Bâtiment Basse Consommation” (BBC) donneront droit à un crédit d’impôt de de 25% en 2011 et 20% en 2012. Le crédit d’impôt pour les logements ne répondant pas aux critères de ce label ne seront que de15 % en 2011 et 10 % en 2012.

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