L’Assurance Dommage-Ouvrage est-elle obligatoire ?

Publié le | novembre 20, 2009 |

La réponse à cette question fréquente ne laisse pas de place pour le doute: avant l’ouverture d’un chantier, par exemple la construction d’une maison, l’assurance dommage-ouvrage n’est pas facultative mais bien obligatoire.

Cette assurance doit être souscrite par le maître d’ouvrage, c’est à dire la personne physique ou morale qui fait réaliser les travaux (selon les cas, le propriétaire, le vendeur ou le constructeur).

Sachez aussi que si vous souhaitez vendre une maison ayant subi des travaux, le notaire aura l’obligation de vérifier la souscription à l’assurance dommage-ouvrage.

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